Résultats pour « prestation de serment »

8 résultats sur le site

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   Devenir expert de justice près la Cour d'Appel de Riom

   …Étendre l'inscription Environ neuf mois De la candidature à la prestation de serment Janvier - février Dépôt du dossier Candidature déposée en ligne, avec l'attestation de formation initiale. Après le dépôt…

   https://cej-riom.fr/devenir-expert

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   Formation à l'expertise judiciaire 2027 | Cour d'Appel de Riom

   …30 jours. S'inscrire à la formation 2027 Et ensuite ? De la formation à la prestation de serment Le parcours d'un candidat à l'inscription sur la liste de la Cour d'Appel de Riom. Janvier 2027 Formation à l'expertise judiciaire…

   https://cej-riom.fr/formation-expertise-judiciaire

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   Documents : inscription, réinscription et compte-rendu annuel

   …aux formations SeptembreRentrée des formations DécembrePrestation de serment et assemblée générale Besoin d'aide pour votre dossier ? Remplissage des documents, transmission, délais ou pièces justificatives : le…

   https://cej-riom.fr/documents

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   Contacter la compagnie

   …aux formations SeptembreRentrée des formations DécembrePrestation de serment et assemblée générale Avant d'écrire Vous cherchez un expert pour une affaire ? Utilisez la recherche d'experts. La compagnie ne désigne pas…

   https://cej-riom.fr/contact

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   Officiers de police judiciaire : recourir à un expert

   …de procédure pénale). L'intérêt de solliciter un expert inscrit Pas de serment à chaque réquisition : les personnes qualifiées prêtent serment par écrit, sauf si elles sont inscrites sur une des listes prévues à l'article…

   https://cej-riom.fr/vous-etes/officier-de-police-judiciaire

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   Avocats : trouver un expert de justice à Riom

   …inscription décidée par l'assemblée générale des magistrats de la Cour. Serment prêté devant la Cour, formation initiale obligatoire et formation continue. Inscription réexaminée : période probatoire de trois ans puis…

   https://cej-riom.fr/vous-etes/avocat

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   Magistrats : désigner un expert de justice

   …(article 157 du Code de procédure pénale). Les garanties de l'inscription Serment prêté lors de l'inscription : l'expert inscrit n'a pas à le renouveler à chaque mission. Formation préalable obligatoire depuis le décret du 16…

   https://cej-riom.fr/vous-etes/magistrat

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   Comment obtenir une expertise judiciaire ?

   …de Riom après examen de sa candidature par les magistrats. Il a prêté serment devant la Cour d'« apporter son concours à la Justice, d'accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et en sa…

   https://cej-riom.fr/vous-etes/particulier