Allier
Tribunaux judiciaires
- Cusset
- Montluçon
- Moulins
Tribunal de proximité
- Vichy
Tribunaux de commerce
- Cusset
- Montluçon
Notre juridiction de rattachement
La Cour d'Appel de Riom
La compagnie est celle des experts inscrits près la Cour d'Appel de Riom. Son ressort couvre quatre départements d'Auvergne, 6 tribunaux judiciaires et 5 tribunaux de commerce.
Une compagnie attachée à sa Cour
Chaque cour d'appel dresse la liste des experts de justice auxquels ses juridictions peuvent confier des missions. À Riom, cette liste est arrêtée chaque année par l'assemblée générale des magistrats du siège de la Cour, après instruction des candidatures par le parquet général.
La Compagnie d'Experts de Justice près la Cour d'Appel de Riom rassemble les experts inscrits sur cette liste. Elle ne se confond pas avec la Cour, mais travaille à ses côtés : formation préalable des candidats, formation continue, échanges réguliers avec les magistrats, déontologie et représentation des experts auprès des institutions.
Le ressort
Quatre départements, 15 juridictions
6 tribunaux judiciaires, 4 tribunaux de proximité et 5 tribunaux de commerce. Les experts inscrits près la Cour d'Appel de Riom interviennent en priorité pour ces juridictions et peuvent être désignés partout en France.
Cantal
Tribunal judiciaire
- Aurillac
Tribunal de proximité
- Saint-Flour
Tribunal de commerce
- Aurillac
Haute-Loire
Tribunal judiciaire
- Le Puy-en-Velay
Tribunal de commerce
- Le Puy-en-Velay
Puy-de-Dôme
Tribunal judiciaire
- Clermont-Ferrand
Tribunaux de proximité
- Riom
- Thiers
Tribunal de commerce
- Clermont-Ferrand
Juridiction administrative
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Compétent pour l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme, il peut également désigner des experts. Ses décisions relèvent en appel de la Cour administrative d'appel de Lyon.
Le rôle de la compagnie auprès de la Cour
Former les candidats
Organisation, au sein même de la Cour d'Appel, de la formation à l'expertise judiciaire exigée depuis le décret du 16 juin 2023 pour toute candidature.
Dialoguer avec les magistrats
Colloques et rencontres réunissant magistrats, avocats et experts des tribunaux du ressort.
Veiller à la déontologie
Promotion des règles d'indépendance, d'impartialité et de rigueur qui fondent la confiance des juridictions.
Tenir l'annuaire
Un annuaire en ligne des experts de la compagnie, par spécialité et par tribunal de rattachement.
La liste officielle des experts judiciaires près la Cour d'Appel de Riom est publiée par la Cour elle-même. Pour toute question sur une procédure en cours, adressez-vous au greffe de la juridiction concernée. Site de la Cour : cours-appel.justice.fr/riom.
Siège de la compagnie
Au cœur de la Cour d'appel
Cour d'Appel de Riom, 2 boulevard Chancelier de l'Hospital, 63200 Riom