Démarches des experts

Documents et démarches

Inscription, réinscription et compte-rendu annuel d'activité des experts près la Cour d'Appel de Riom.

Campagne 2027 : du 1er janvier 2027 au 28 février 2027, les dossiers de candidature et de réinscription sont acceptés exclusivement en format numérique sur Démarche Numérique. Aucun dossier papier ne sera accepté et aucun récépissé de dépôt papier ne sera délivré. Les dossiers papier déjà déposés seront rejetés et les candidats invités à reprendre leur candidature sous format numérique.

Inscription

Première inscription sur la liste des experts ou extension à une nouvelle spécialité, sur demarche.numerique.gouv.fr :

Inscription initiale

Première inscription sur la liste des experts.

Déposer une candidature

Extension

Inscription dans une nouvelle spécialité.

Étendre l'inscription

Réinscription

Renouvellement de l'inscription après la période probatoire ou tous les cinq ans, en ligne, accompagné du compte-rendu annuel d'activité.

Réinscription

Après la période probatoire ou tous les cinq ans.

Se réinscrire

Compte-rendu annuel d'activité

Pour : experts inscrits près la Cour d'Appel
Échéance : avant le 1er mars
Envoi : par email à la Cour d'Appel de Riom

Rubriques de réinscription

La réinscription ne vaut que pour la ou les rubriques dans lesquelles l'expert est déjà inscrit. Elle ne permet pas de solliciter une rubrique supplémentaire ou différente.

Toute nouvelle rubrique fait obligatoirement l'objet d'une première demande : inscription initiale ou extension (voir Inscription).

Transmission du compte-rendu annuel

Une fois complété, le compte-rendu est à envoyer par email à la Cour d'Appel de Riom avant le 1er mars. L'adresse de destination figure dans votre espace membre du portail.

Accéder à l'espace membre

Dates à retenir

  • 1er marsDate limite des dossiers et du compte-rendu annuel d'activité
  • 1er marsCandidatures aux formations
  • SeptembreRentrée des formations
  • DécembrePrestation de serment et assemblée générale

Besoin d'aide pour votre dossier ?

Remplissage des documents, transmission, délais ou pièces justificatives : le secrétariat de la compagnie vous accompagne.

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